Prix de Vente
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Mode de Règlement
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à sarl S-Prim Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé par Paypal ou bien par CB/VISA/MASTERCARD avec LCL Crédit Lyonnais.

Délai de livraison
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures.

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandées ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Les produits sont fabriqués sur mesure. La technique choisie permet d'obtenir un sticker, un "tablo" ou un "panno" de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue

Pour les "tablos" et "pannos" les délais de réalisation,emballage, expédition  sont de 7 jours.

Réclamation
Pour toute commande de produit dit "unique", le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 7 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :
sarl S-Prim - Réclamations
953 rue Anatole Faucheux
45 770 Saran

Pour toute commande de produit sur mesure (Choix couleurs, réalisations personnalisées).Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
   Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
   De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

L'ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock.

Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de S-Prim ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez S-prim.com recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet , les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par S-Prim, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la sarl S-Prim se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site www.s-prim.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce d'Orléans.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants . Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.
Réserve de propriété
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CGV MAJ : 15 AOUT 2009